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View Full Version : Le droit a la photo



argentic
02-02-2005, 08:57 AM
Quoi de neuf pour le droit à a photo en France? Y a-t-il des nouveaux dévelopments depuis cet été?

Claude
02-02-2005, 09:15 AM
Bonjour Gilbert,
c'est un peu le flou dans ce domaine je cherche, mais ne trouve pas un arrêt de la cour de cassation du mois de mai 2004....
Cordialement
Claude

argentic
01-30-2006, 03:07 AM
Y a-t-il eu de nouveaux dévelopments en ce domaine depuis l'année dernière?

Claude
01-30-2006, 02:56 PM
Bonsoir Argentic,
à ma connaissance le droit français ou la jurisprudence n'ont pas fait de grandes avancées dans ce domaine. Il semble y avoir un fléchissement de la jurisprudence vers quelque chose de plus souple. Mais rien de déterminant et c'est bien là le problème !
Cordialement
Claude

juanito
02-15-2006, 09:54 PM
Bonjour,

Je m'appelle Juan Carlos et j'habite a Mexico. Que voulez vous dire par "le droit a la photo"?

Salut.

Claude
02-17-2006, 12:14 AM
C'est à dire le droit de photographier puis de publier (livres, web etc) l'image de personnes ou de choses (batiments par exemple) ceci sans avoir de procès.
Cordialement
Claude

juanito
02-17-2006, 10:30 PM
Est- ce que vous avez une loi? Ou est-ce que je peut la trouver?
Chez moi il n' y as pas de reglement fait expres, tout est tres ambigu.

Bonne chance.

Claude
02-18-2006, 06:11 AM
A ma connaissance il n'y a pas de loi sauf en ce qui concerne le droit à l'image de la personne (code civil français) mais une interprétation faite par les tribunaux et au final par la cour de cassation (cour suprème en France) et cette interprétation varie au fil des années.
J'ai trouvé un site si cela vous interesse
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm
Cordialement
Claude

juanito
02-20-2006, 10:00 PM
Merci, je vais lire ça avec interêt.

jeanba3000
02-21-2006, 06:16 AM
Bonjour
Il y a aussi ce petit livre : Le conseiller juridique pour tous - n° 107 - Le photographe (http://www.fnac.com/Shelf/article.asp?PRID=1348865&OrderInSession=1&Mn=1&SID=ce14cb9d-6352-d585-62da-50c88d67350d&TTL=220220061214&Origin=FnacAff&Ra=-1&To=0&Nu=1&UID=073b7e3aa-36fe-d997-aa07-5fb717bcdfb5&Fr=0) d'Alain Cabrit, édité par les Éditions du puits fleuri. Références ISBN 2-86739-139-3 et ISSN 0414-6492.

juanito
02-21-2006, 09:56 PM
C'est interesant, merci aussi.